Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société à responsabilité limitée M et B Bio Cosmétiques Bio (siège social 26 rue Gambetta, 54000 Nancy - FRANCE, immatriculée RCS Nancy N° 791887813) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J'ai lu et accepté les CGV ".

1 - Acceptation : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en France.

2 - Produits : La SARL M et B Bio Cosmétiques Bio propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par le fabricant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio. Les produits proposés par la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio sont disponibles immédiatement ou sous 8 jours. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 - Commande : Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. La SARL M et B Bio Cosmétiques Bio se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

4 - Prix de vente : Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC (TVA comprise) avec en sus une participation forfaitaire aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

5 - Conditions de paiement : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement par carte bancaire ou par service de paiement en ligne : La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Autres modes de paiement: Chèque à l'ordre de M et B Bio Cosmétiques Bio : la livraison sera effectuée à l'arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 - Livraison des produits : Vous pouvez retirer gratuitement vos achats au magasin M&B Bio, 26 rue Gambetta à Nancy, 24h après votre commande. Pour cela, il vous suffit de cocher la case Retrait en magasin à l'étape 3 de validation du panier. Le montant de votre commande s'ajustera en conséquence. En cas de livraison, les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio par le biais du formulaire de contact ou par email à l'adresse : contact@metb-bio.fr. Le délai de livraison varie de 3 jours ouvrés si les produits sont en stock, à 9 jours ouvrés si les produits sont en réapprovisionnement.

M et B Bio Cosmétiques Bio ne peut pas être tenu responsable pour les colis perdus par la poste, livrés à une autre adresse que celle renseignée, ou même indiqués livrés au destinataire mais non reçus par le client. Nous vous conseillons de choisir la livraison contre signature pour éviter tout risque. NB : il ne peut y avoir de dédommagement si le colis n'est pas reçu et que vous n'avez pas choisi la livraison contre signature, M et B Bio Cosmétiques Bio n'étant elle-même pas remboursée dans ce cas.

Les participations forfaitaires aux frais de livraisons sont les suivantes :

Colissimo Access (sans signature) Colissimo Expert (contre signature)
France métropolitaine 5,95€ 6,90€
Belgique, Luxembourg, Suisse - 11€

7 - Non disponibilité : La SARL M et B Bio Cosmétiques Bio s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 - Retour et/ou échange : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours à partir du lendemain où vous entrez en possession du bien en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Le remboursement se fera par chèque à l'ordre de l'acheteur et aura lieu 3 jours ouvrés après réception par M&B Bio du produit conforme à la remise en vente.

Tout produit cosmétique ne pouvant être remis à la vente car ayant été ouvert ou utilisé ou dont l’emballage a été endommagé ne sera pas repris.

En cas d'échange (par exemple le client souhaite une autre couleur que la couleur initialement achetée pour un vernis ou maquillage) les frais de retour vers M et B Bio Cosmétiques Bio et d'expédition pour le produit échangé sont à la charge entière du client.

9 - Remboursements : Tout remboursement de produits se fera par chèque à l'ordre de l'acheteur. Le chèque sera envoyé par voie postale à l'acheteur dans les 5 jours ouvrés suivant la demande de remboursement.

10 - Cas de force majeure : La responsabilité de la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

11 - Informatique et Liberté : Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à la SARL M et B Bio Cosmétiques Bio, 26 rue Gambetta 54000 Nancy - FRANCE 03 83 36 72 89 ou à contact@metb-bio.com . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

12 - Droit applicable et Litige : Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Nancy sera seul compétent.